2026-11-10
La Cour suprême du Canada confirme un jugement favorable obtenu par BCA en matière de diffamation
10 novembre 2026
Le 29 octobre 2026, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel présentée par le demandeur dans une affaire de diffamation opposant un journaliste retraité à huit anciens administrateurs de deux organismes à but non lucratif, représentés par BCA Avocats. Cette décision met un terme définitif à un litige judiciaire ayant débuté il y a près de neuf ans.
Le litige trouve son origine dans la campagne électorale municipale de 2017, dans la municipalité d’Austin. À quelques jours du scrutin, la mairesse sortante avait transmis à plusieurs dirigeants d’associations locales un courriel contenant des propos à l’endroit de son adversaire politique, le demandeur. Les administrateurs de deux associations locales représentées par BCA avaient alors retransmis ce courriel à certains de leurs membres et bénévoles. S’estimant victime de diffamation, le candidat visé par le courriel avait intenté une poursuite réclamant environ 1,4 million de dollars.
Après un procès de 15 jours, la Cour supérieure du Québec a rejeté intégralement la réclamation dans un jugement rendu le 10 septembre 2025. Retenant les arguments présentés par BCA, le Tribunal a conclu que les défendeurs n’avaient commis aucune faute en retransmettant le courriel, et ce, même si certains propos pouvaient être considérés comme diffamatoires.
La Cour a notamment souligné que les défendeurs n’étaient pas assujettis aux mêmes exigences de vérification qu’un journaliste et que leur conduite devait être appréciée en fonction de l’ensemble des circonstances, notamment le contexte électoral, leur rôle au sein des associations, la crédibilité accordée à la mairesse sortante et l’intérêt légitime des membres à recevoir les informations transmises.
Le demandeur a porté cette décision en appel. Le 15 décembre 2025, une formation de trois juges de la Cour d’appel du Québec a unanimement accueilli la demande en rejet d’appel présentée par BCA, concluant que l’appel ne soulevait aucune erreur de droit ni aucune erreur manifeste et déterminante et qu’il ne présentait aucune chance raisonnable de succès.
Le demandeur a par la suite sollicité l’autorisation d’en appeler devant la Cour suprême du Canada, laquelle a rejeté sa demande le 29 octobre 2026.
Cette dernière décision met définitivement fin aux procédures et laisse intactes les conclusions des tribunaux québécois quant à l’absence de faute des huit administrateurs représentés par BCA.
Me Jasmine Guilbault, Me Benoît Chartier et Me François Laplante ont représenté les défendeurs avec succès tout au long de ce litige, avec le soutien de l’assureur en responsabilité civile des administrateurs des associations impliquées.
BCA Avocats se réjouit de cette conclusion favorable pour ses clients, après près de neuf années de procédures judiciaires.
Voici les liens vers les trois jugements:
Morin c. Latrémouille, 2025 QCCS 3305 (CanLII), <https://canlii.ca/t/kff5k>
Morin c. Latrémouille, 2025 QCCA 1635 (CanLII), <https://canlii.ca/t/kh3wk>
Michel Morin c. Jean Latrémouille, et al., 2026 CanLII 114354 (CSC), <https://canlii.ca/t/kp0kr>