2023-12-20

Depuis plus de 20 ans, Benoit représente des assureurs et des assurés, principalement en défense, devant les tribunaux québécois.

Ses principaux champs de pratique sont la responsabilité civile générale, le droit de la construction, la responsabilité professionnelle et la responsabilité des produits et du fabricant.

Dossiers représentatifs

Droit de la construction

  • Représentations d’entrepreneurs et de maître d’œuvre dans le cadre de projets de construction majeurs (Mine de Bloom Lake, Usine d’Arcelor Mittal, CHUM);
  • Représentation d’un fournisseur de matériaux dans le cadre d’une action subrogatoire intentée par un assureur à la suite d’un incendie ayant détruite un immeuble (https://canlii.ca/t/hz17h);
  • Représentation d’un entrepreneur général dans le cadre d’une action en dommages intentée par le propriétaire d’un immeuble alléguant une mauvaise installation des murs de maçonnerie (https://canlii.ca/t/gwzdw);
  • Représentation de Ikea Properties dans un litige l’opposant à des ingénieurs et le fabricant de la structure d’acier, à la suite de l’effondrement de la toiture de son centre de distribution (https://canlii.ca/t/22ttv);
  • Représentation de Pellemon Inc. dans le cadre d’une action en dommages découlant de délais liés à l’installation de conduits de ventilation dans une usine pharmaceutique (https://canlii.ca/t/244vh);
  • Représentation de la Banque nationale du Canada dans le cadre d’une action en dommages intentée contre celle-ci ainsi qu’à l’égard de tiers dans le cadre d’un projet de construction d’un centre sportif sur le territoire de la Ville de Pincourt(https://canlii.ca/t/26v3m);

Couverture d’assurance

  • Représentation d’un assureur dans le cadre d’une demande de type Wellington visant à forcer l’assureur à défendre son assurée à la suite d’une réclamation pour remplacer des panneaux de fibrociment (https://canlii.ca/t/jj5bb);
  • Représentation d’un assureur dans le cadre d’une demande de type Wellington visant à forcer l’assureur à défendre son assurée à la suite d’une réclamation en dommages à la suite de renseignements non fiables obtenus lors d’une enquête (https://canlii.ca/t/gjjb5);
  • Représentation de Domtar Inc. contre Arkwight Mutual Insurance Company, assureur tous risques, à la suite du bris d’un surchauffeur acquis de Combustion Engineering Canada Inc. lequel était affecté d’un vice de conception (https://canlii.ca/t/1rz95);

Responsabilité civile et professionnelle

  • Représentation de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield dans le cadre d’un recours intenté par un citoyen devenu quadraplégique à la suite d’un plongeon effectué à partir d’un « quai » appartenant à la municipalité et adjacent au Lac St-François(https://canlii.ca/t/1jqlj);
  • Représentation de deux médecins dans le cadre d’une action en dommages alléguant une faute dans le diagnostic médical (https://canlii.ca/t/fn29r);

 

Litige commercial

Représentation de RBC DS Inc. dans le cadre d’un recours en injonction entrepris par Valeurs mobilières Desjardins Inc. à la suite du départ d’une conseillère en placement (https://canlii.ca/t/25t5j);