2023-08-17
Jugement favorable obtenu par BCA pour le compte de La Compagnie de la Baie d’Hudson
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Jugement favorable obtenu par BCA pour le compte de La Compagnie de la Baie d’Hudson

15 août 2023

Pierre Bazinet a obtenu un jugement favorable pour La Baie d’Hudson qui était poursuivie par une cliente ayant subi un préjudice corporel en trébuchant sur un présentoir dans l’un de ses magasins.

Dans Shellard c. Hudson’s Bay Company, la Cour supérieure a conclu que La Baie n’avait pas commis de faute dans son marchandisage et dans la disposition de ses présentoirs.

Cette décision a fait l’objet d’un article dans le Canadian Lawyer Magazine