2021-12-14
Depuis plus de 20 ans, François représente des assureurs et des municipalités, principalement en défense, dans des dossiers litigieux.  Ses principaux champs de pratique sont la responsabilité civile et municipale, les réclamations pour des blessures corporelles, le droit de la construction et les recours subrogatoires.

Il a également pratiqué durant plusieurs années au contentieux de l’APCHQ, développant une expertise dans des dossiers de construction.

Il accompagne la clientèle dans toutes les étapes des réclamations, autant en demande qu’en défense.

Dossiers représentatifs

Droit municipal

Il a représenté avec succès des villes et des municipalités dans les affaires suivantes :

  • Constructech ML inc. c. Ville de Mont-Laurier, 2019 QCCS 4891 (https://canlii.ca/t/j3l0h) – Réclamation suite à un appel d’offre écartant des prix séparés;
  • Lamoureux c. Municipalité de Messines, 2019 QCCQ 5872 (https://canlii.ca/t/j2mdt) – Rejet de la réclamation suite au défaut du demandeur d’inscrire la cause dans le délai de rigueur;
  • Geres c. MRC des Collines de l’Outaouais, 2019 QCCQ 916 (https://canlii.ca/t/hxt0z) – Réclamation en blessures corporelles et arrestation illégale;
  • Gagnon c. Ville de Chapais, 2016 QCCS 4099 (https://canlii.ca/t/gt6jb) – Réclamation en blessures corporelles suite à l’introduction du demandeur dans un bâtiment abandonné et appartenant à la ville;
  • Hirst c. Canton de Potton, 2015 QCCQ 1493 (https://canlii.ca/t/ggrdq) – Rejet du recours du demandeur pour prescription;
  • Camion Freightliner Mont-Laurier inc c. St-Aimé-du-Lac-des Îles (Municipalité de), 2014 QCCQ 12090 (https://canlii.ca/t/gfnp2) – Réclamation suite à un appel d’offre reprochant à la municipalité d’avoir exigé un produit en particulier;

Droit du transport

  • Brière c. Émond, 2015 QCCQ 1666 (https://canlii.ca/t/ggvkd) – Réclamation suite au décès d’un cheval durant un transport;

Recours subrogatoires

Il représente également des assureurs dans des recours subrogatoires pour des dossiers de pertes majeures, afin de les aider à récupérer des sommes versées en indemnité.

Conseils et associations

  • Président du conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie de Mirabel (2019 à aujourd’hui)
  • Administrateur à la Fondation au Diapason (2018-2020)