2024-01-31

Zachary représente régulièrement des clients dans divers domaines, tels que la responsabilité civile et la responsabilité professionnelle, la responsabilité dans la pratique des sports et loisirs, les réclamations pour blessures corporelles, la responsabilité des villes et municipalités, le droit de la construction et la responsabilité des produits et fabricants.

Il pratique également dans les domaines du litige civil et commercial et représente régulièrement des clients dans divers dossiers, tels que:

  • Les litiges entre actionnaires ou partenaires d’affaires, tels que les recours en oppression;
  • Les litiges commerciaux généraux;
  • Les mesures provisoires telles que les saisies avant jugement ou les mesures de sauvegarde;
  • Les baux commerciaux et les litiges entre propriétaires et locataires.
  • Zachary plaide fréquemment devant toutes les instances judiciaires du Québec  ainsi que devant les tribunaux administratifs et les commissions d’arbitrage, de conciliation et de médiation.

Dossiers représentatifs

A représenté avec succès une Ville dans le rejet sur une base préliminaire d’une action en dommages pour cause de prescription (Marcoux c. Ville de Percé, 2023 QCCQ 7199 – https://canlii.ca/t/k0s1w)

A réussi à faire rejeter par la Cour le dépôt du rapport d’expertise de la partie adverse (Vanderwee c. Integrated Transportation Solutions Inc., 2019 QCCS 388 – https://canlii.ca/t/hxgz4)

A représenté avec succès une Ville  dans le rejet sur une base préliminaire d’un pourvoi en révision judiciaire et d’une demande de dommages-intérêts (Martin c. Ville de Magog, 2020 QCCS 182 – https://canlii.ca/t/j4xvb)

A représenté avec succès une victime dans sa poursuite pour dommages corporels intentée à la suite d’un incident violent dans le métro de Montréal (Menkhour c. Couture, 2016 QCCS 1843 – https://canlii.ca/t/gpn1j)

A représenté avec succès le demandeur dans sa réclamation pour la reconnaissance de son droit de propriété pour des billets de saison du Canadien de Montréal et les dommages qui en découlent, incluant les frais juridiques (L.T. c. P.S., 2019 QCCS 3244 – https://canlii.ca/t/j1sgc)

A fait saisir les comptes bancaires canadiens d’un des plus grands producteurs mondiaux de fer pour plus de 20 M$ (Tata Steel Minerals Canada Ltd. c. Barrette et Fils ltée, 2016 QCCA 1831 – https://canlii.ca/t/gvm14)